Prémices d’une politique de l’alimentation

1905

Loi sur les fraudes et falsifications

© Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr.

La multiplication de l’offre alimentaire et la liberté commerciale favorisent peu à peu des dérives sur la loyauté du commerce, avec des impacts divers sur la santé du consommateur. D’un côté, le nombre de produits de synthèse est tel que des erreurs involontaires ou des fraudes peuvent se produire et provoquer des intoxications immédiates. D’un autre côté, les spécialistes eux-mêmes sont inquiets, car ils ne sont pas toujours certains que les produits légalement autorisés soient réellement inoffensifs à long terme. Tout cela va inciter l’État à développer un Service de la répression des fraudes au sein du ministère de l’Agriculture, au travers de la loi des fraudes et des falsifications de 1905 : tromperie ou tentative de tromperie sur la composition, la nature, l’origine ou la quantité des produits sont dorénavant condamnables.
Le service doit s’adapter à l’essor des secteurs agricoles et agroalimentaires, à l’échelle européenne et mondiale. Un contrôle sur les processus de fabrication est installé en 1960, à travers un dialogue entre contrôleurs et contrôlés, dans le but de développer une démarche de qualité. Ce service devient, en 1963, le Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité. Il élargit le principe d’autorisation préalable à toute la chaîne alimentaire : additifs, auxiliaires de fabrication, matériaux au contact des aliments, procédés de nettoyage, règles de pasteurisation du lait, règles d’hygiène de fabrication. Les dispositions réglementaires de la loi de 1905 ont posé les bases d’un système actuel qui sécurise la chaîne alimentaire.
En 1985, le Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sera rattaché au ministère de la Consommation. Ce ministère, créé en 1980, va institutionnaliser la protection des consommateurs. Il sera chargé de veiller à la loyauté des transactions, à la qualité et à la sécurité des denrées, produits et services, par l’élaboration et l’application de textes législatifs. Dans le domaine de l’alimentation, il s’appuiera sur une réglementation basée sur le principe de « la Nouvelle Approche » adoptée au niveau communautaire en 1985, consistant à fixer des « principes généraux » et des « exigences essentielles », afin de donner plus de liberté aux professionnels quant au choix des moyens utilisés pour la maîtrise et le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.