L’après seconde guerre mondiale

1962

Les questions alimentaires européennes et mondiales

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Au sortir d’une période marquée par les pénuries alimentaires, les membres fondateurs de l’Union européenne décident de trouver une solution durable pour garantir l’approvisionnement alimentaire et créent, en 1962, la Politique agricole commune (PAC). Ce grand projet sera suivi d’une intégration commerciale aboutie, le marché unique (1986), et la disparition des droits de douanes sur les biens et services échangés entre les États membres (1993). Mais le développement croissant de la production et des échanges alimentaires multiplie le potentiel de sources de risque sanitaire et rend impérative la mise en place d’outils de maîtrise sanitaire et de contrôles rigoureux. Un ensemble d’actes législatifs est élaboré au cours des décennies suivantes afin de garantir une production, une transformation et une distribution d’aliments sûrs. L’exemple le plus récent est le Paquet hygiène qui, à la suite de la crise de la maladie de la vache folle (2000), devient le socle réglementaire européen.
Les questions sanitaires européennes s’inscrivent également dans une gouvernance mondiale. De nombreuses conférences internationales ont lieu durant les années 1950 et appellent à la définition de standards uniformes et de « principes généraux » d’utilisation des additifs. En 1955 est créé un Comité mixte (JECFA) entre l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce comité va mener une expertise scientifique sur les additifs alimentaires afin d’évaluer les aspects chimiques et toxicologiques des aliments, des contaminants et des résidus de médicaments vétérinaires. En cette période, on commence à reconnaître l’importance de mettre en place un accord international sur des normes alimentaires minimales pour protéger la santé des consommateurs, veiller à la qualité des aliments et réduire les obstacles au commerce. En 1963, la FAO et l’OMS s’accordent sur la création d’une Commission Codex Alimentarius. Le terme « codex » désigne un recueil de normes et l’organisation elle-même. La commission est chargée de la définition des normes communes dans le domaine alimentaire entre les différents pays membres (188 aujourd’hui), avec pour objectifs la protection de la santé des consommateurs et l’assurance de pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Ses normes se fondent sur le travail de comités scientifiques spécialisés comme les comités mixtes FAO/OMS, JECFA et JMPR1, pour fixer les limites de résidus de pesticides et de contaminants environnementaux dans les produits alimentaires. Les pays membres sont libres d’accepter ses normes, mais on observe dès 1960 une certaine imbrication entre les travaux du Codex et les réglementations nationales. Par exemple, le code d’usage sur les principes d’hygiène alimentaire de 1969 sert de base aux textes français et européen ; en parallèle, les idées françaises sur l’étiquetage font avancer la parution d’une directive européenne et la publication d’une norme générale du Codex. La France jouera un rôle important dans sa création par la définition des normes-produits, un savoir-faire acquis depuis la création de sa loi sur les fraudes et falsifications de 1905. Elle présidera également la Commission des principes généraux du Codex.