Sous l’égide d’un ou d’une président(e), le secrétariat interministériel du CNA anime environ trois sessions plénières par an. Ces sessions visent à adopter les avis résultant du travail des groupes de concertation et à décider des futurs sujets à traiter.

Le CNA peut être saisi de toute question relevant de son domaine de compétence par l’un des ministères de rattachement, par toute autre instance consultative placée auprès de l’État ou de l’un de ses établissements publics, par un des collèges qui le constituent, ou par son président.

Le CNA a adopté une charte d’éthique et de déontologie en 2017. Celle-ci est régulièrement mise à jour pour garantir le bon fonctionnement de l’instance (consulter la charte).

Certaines sessions plénières s’accompagnent d’un colloque qui pose le cadre de grands enjeux de politique alimentaire et nourrit les travaux futurs.

Enfin, dans le cadre de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, le CNA participe à l’élaboration du Programme national pour l’alimentation (PNA), notamment par l’analyse des attentes de la société et par l’organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre.

Ethique et déontologie

Les membres du CNA sont tenus au respect des principes d’éthique et de déontologie fixés dans la Charte rédigée en 2017 et mise à jour régulièrement.

Les principes d’éthique et de déontologie du CNA sont les suivants :

1 – Impartialité et neutralité
2 – Liberté d’expression, objectivité et représentativité
3 – Respect de l’expression d’autrui dans la concertation et les débats

4 – Respect des valeurs et principes de la participation citoyenne
5 – Confidentialité et devoir de réserve

Les membres du CNA sont tenus au respect des principes d’éthique et de déontologie fixés dans la Charte rédigée en 2017 et mise à jour régulièrement.

Les principes d’éthique et de déontologie du CNA sont les suivants :

Un règlement intérieur du CNA a également été produit en 2017 et révisé en concertation avec les membres en 2021.

Communication sans stéréotype de sexe

En tant qu’instance publique, le CNA s’est engagé à mettre en place une écriture et une communication sans stéréotypes de sexe dans le cadre de ses productions écrites et de ses interventions extérieures en signant la convention du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette convention vise à prévenir et faire reculer les stéréotypes de sexe dans la communication publique, en interne comme en externe. Les principes de cette communication sont présentés dans le Guide pratique du Haut Conseil à l’Egalité.