Catégorie : Politiques publiques et réglementation

Avis n°38 – 06/2002 – Le projet de décret relatif aux laboratoires nationaux de référence, à l’agrément et la reconnaissance des laboratoires d’analyses, et à l’épidémiosurveillance

Le projet de décret relatif aux laboratoires nationaux de référence, à l’agrément et la reconnaissance des laboratoires d’analyses, et à l’épidémiosurveillance

Avis n°44 – 02/2003 – L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de communication et le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé

L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de communication et le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé

Avis n°45 – 10/2003 – Le développement des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et communautaires

Le développement des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et communautaires