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Catégorie : Politiques publiques et réglementation

  • 7 juillet 202121 juillet 2021

Avis n°89 – 07/2021 – Retour d’expérience de la crise Covid-19 – Période du premier confinement national

Lire la suite Avis n°89 – 07/2021 – Retour d’expérience de la crise Covid-19 – Période du premier confinement national
  • 7 juillet 2021

Avis n°88 – 07/2021 – Sobriété en emballages alimentaires – Développement du vrac et autres pistes d’action

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  • 9 juillet 20201 octobre 2020

Avis n°86 – 09/2020 – Fruits et légumes pouvant être exemptés de l’interdiction de présentation dans des emballages plastiques [Intermédiaire]

Lire la suite Avis n°86 – 09/2020 – Fruits et légumes pouvant être exemptés de l’interdiction de présentation dans des emballages plastiques [Intermédiaire]
  • 9 juillet 20209 juillet 2020

Avis n°85 – 07/2020 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage

Lire la suite Avis n°85 – 07/2020 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage
  • 3 décembre 2019

Avis n°01 – 10/1986 – Le contrôle des denrées alimentaires

Le contrôle des denrées alimentaires

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  • 3 décembre 2019

Avis n°02 – 10/1987 – Les conclusions de la commission d’experts sur la modernisation du droit alimentaire

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  • 3 décembre 2019

Avis n°08 – 12/1989 – Rapport de Monsieur CREYSSEL sur la certification d’assurance qualité dans le secteur agroalimentaire

Rapport de Monsieur CREYSSEL sur la certification d’assurance qualité dans le secteur agroalimentaire

Lire la suite Avis n°08 – 12/1989 – Rapport de Monsieur CREYSSEL sur la certification d’assurance qualité dans le secteur agroalimentaire
  • 3 décembre 2019

Avis n°14 – 02/1994 – L’alimentation des plus démunis

L’alimentation des plus démunis

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  • 3 décembre 2019

Avis n°19 – 02/1998 – Le chocolat : vers une définition européenne

Le chocolat : vers une définition européenne

Lire la suite Avis n°19 – 02/1998 – Le chocolat : vers une définition européenne
  • 3 décembre 2019

Avis n°20 – 02/1998 – Avis sur la proposition de loi relative à l’Agence de sécurité sanitaire des aliments

Avis sur la proposition de loi relative à l’Agence de sécurité sanitaire des aliments

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