Du projet de mandat…
Les questions examinées par le CNA peuvent être confiées pour instruction à un groupe de concertation mandaté à cet effet.
Le mandat du groupe de concertation est discuté et adopté en séance plénière.
Il précise en particulier les noms de la présidence et de la vice-présidence du groupe, les objectifs du travail et les délais impartis pour remettre le livrable issu de ces travaux.
… à la publication de l’avis du CNA
Au terme de son instruction, le groupe de concertation remet à la présidence du CNA et au CNA plénier un projet d’avis.
Les travaux qui se déroulent au sein de chaque groupe de concertation sont confidentiels. L’avis final, après adoption par le CNA plénier, est rendu public.
