Du projet de mandat…
Les questions examinées par le CNA peuvent être confiées pour instruction à un groupe de concertation mandaté à cet effet.
Le mandat du groupe de concertation est proposé par le Président du CNA ; il est ensuite discuté et adopté en séance plénière.
Il précise en particulier les noms du président ou de la présidente, les objectifs du travail à entreprendre et les délais impartis pour sa réalisation.
… à la publication de l’avis du CNA
Au terme de son instruction, le groupe de concertation remet au président du CNA et au CNA plénier un projet d’avis.
Les travaux qui se déroulent au sein de chaque groupe de concertation sont confidentiels. L’avis final, après adoption par le CNA plénier, est rendu public.
