Fonctionnement des groupes
Du projet de mandat ...
Les questions examinées par le CNA peuvent être confiées pour instruction à un groupe de concertation mandaté à cet effet.
Le mandat du groupe de concertation est discuté et adopté en séance plénière.
Il précise en particulier les noms de la présidence et de la vice-présidence du groupe, les objectifs du travail et les délais impartis pour remettre le livrable issu de ces travaux.
... à la publication de l'avis du CNA
Au terme de son instruction, le groupe de concertation remet à la présidence du CNA et au CNA plénier un projet d’avis.
Les travaux qui se déroulent au sein de chaque groupe de concertation sont confidentiels. L’avis final, après adoption par le CNA plénier, est rendu public.
Groupes en cours
Le CNA peut être saisi de toute question relevant de son domaine de compétence par son ou sa président(e), ses ministères de rattachement ou une partie de ses membres. Il mobilise pour cela des groupes de concertation sur différentes thématiques. Les concertations se déroulent généralement sur une période d’un an, à l’issue de laquelle un avis est voté en séance plénière. Cet avis est ensuite remis aux ministères de rattachement et publié.
Groupe de concertation « Mieux communiquer et informer pour prévenir le risque sanitaire des pratiques alimentaires »
Le CNA a été saisi par ses ministères de rattachement en juillet 2023 pour mener une réflexion et émettre des recommandations sur l’amélioration de la communication et de l’information sur les risques sanitaires liés aux pratiques alimentaires et les bonnes pratiques d’hygiène au stade du consommateur, afin de mieux prévenir ces risques en dehors des périodes de crises sanitaires.
Dans le cadre de cette saisine, un dispositif de participation citoyenne est mis en place en amont du lancement du groupe de concertation, pour la première fois au CNA. L’objectif de ce dispositif est d’identifier des indications permettant de structurer les travaux du groupe de concertation et le guider dans ses réflexions.
Ce groupe de concertation est présidé par M. François GERSTER, président de la section Alimentation Santé du CGAAER et vice-présidé par Mme Delphine THEVENOT SERGENTET, personnalité qualifiée du CNA et Professeur en qualité et Sécurité Sanitaire des Aliments à VetAgro Sup.
Il est prévu que le groupe rende son avis pour le premier trimestre 2025.
Groupes permanents
Dans le cadre de ses missions, le CNA contribue à l’orientation et à la mise en œuvre de certains programmes de politique publique de l’alimentation. Cette contribution mobilise des groupes de concertation permanents, pouvant être activés lorsque l’actualité s’y prête.
Comité national d'éthique des abattoirs (CNEAb)
Le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) est créé par la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, suite au travail de la Commission d’enquête parlementaire présidée par Olivier FALORNI. Il a été mis en place en tant que groupe de concertation du CNA.
Celui-ci est présidé par Jean-Luc ANGOT. La vice-présidence est assurée par Pierre LE NEINDRE. Le CNEAb a rendu un premier avis le 7 février 2019.
Le CNEAb a été pérennisé : il s’agit donc d’un groupe permanent. Son deuxième mandat a été adopté en juin 2019 et les travaux se poursuivent.
