Mentions légales
Direction de la publication
Conseil National de l’Alimentation
78 rue de Varenne – 75349 Paris 07 SP
cna@agriculture.gouv.fr – 01 49 55 80 78
Développement et hébergement
L’Institut Agro Dijon
DSI – Cnerta-web
26 bd Docteur Petitjean
BP 87999
21079 Dijon Cedex
https://cnerta-web.fr
Protection et traitement des données
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité, par voie postale (Conseil National de l’Alimentation – 78 rue de Varenne – 75349 Paris 07 SP) ou par voie numérique.
Utilisation, reproduction et droits d’auteur
Les contenus présents sur le site du CNA sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :
- Les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit.
- La reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants : respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites, citation explicite du site cna-alimentation.fr comme source, mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence.
Établissement de liens
Le CNA autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site cna-alimentation.fr.
La mention explicite du site du CNA dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le CNA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site cna-alimentation.fr, aux missions ou plus généralement à l’éthique du CNA.
Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.