Pacte Vert – réponse des étudiants du Master consommation et concurrence de Montpellier (avril 2020)
Avis n°01 – 10/1986 – Le contrôle des denrées alimentaires
Le contrôle des denrées alimentaires
Avis n°02 – 10/1987 – Les conclusions de la commission d’experts sur la modernisation du droit alimentaire
Le Conseil National de l’Alimentation, au cours des séances du 25 juin, 21 juillet et du groupe de travail réuni le 21 septembre 1987, a étudié les conclusions du Rapport de la Commission d’Experts sur la modernisation du droit de l’Alimentation...